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⚠️ Régime Alsace-Moselle
Les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57) ne disposent pas de données DVF publiées par l'État.
Les mutations immobilières y sont enregistrées dans le Livre Foncier (droit local sous tutelle du ministère de la Justice) et ne sont pas diffusées en open-data par la DGFiP.