Tout savoir sur la base DVF
La base de données des Demandes de valeurs foncières (DVF) est l'historique de référence des mutations immobilières à titre onéreux en France.
🏢 Origine et Production des Données
Les données DVF sont produites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l'Économie et des Finances. À l'origine, ces données sont issues des actes notariés rédigés lors de chaque mutation de propriété (vente, adjudication, échange) et centralisés par le service de la publicité foncière (ex-Conservation des Hypothèques).
Depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) promulguée en 2018, la DGFiP a l'obligation légale de publier ces données en Open Data. Ce dispositif vise à accroître la transparence du marché immobilier national et à simplifier l'accès à l'information foncière pour tous les citoyens.
📡 Rôle d'Etalab & Licence Ouverte
Etalab est le département de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) chargé de piloter la politique d'Open Data de l'État. C'est Etalab qui organise la mise à disposition publique et le portail de téléchargement officiel des données DVF.
La diffusion est régie par la Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Les caractéristiques de cette licence sont les suivantes :
⚙️ Contenu Technique et Caractéristiques
La base DVF compile l'ensemble des mutations immobilières enregistrées au cours des 5 dernières années. Elle est mise à jour deux fois par an (généralement en avril et en octobre).
| Champs de Données | Description & Spécificités |
|---|---|
| Valeur Foncière | Le montant brut exprimé en Euros. Il exclut les frais d'agence immobilière et les émoluments du notaire. |
| Type de Local | Maison, Appartement, Dépendance (garage, cave), ou Local industriel/commercial. |
| Surfaces Habitables & Terrains | Surface réelle bâtie déclarée au fisc ainsi que la surface cadastrale des parcelles attenantes. |
| Références Cadastrales | Code de commune, section, numéro de plan et identifiant unique de la parcelle cadastrale. |
📊 Statistiques de l'index DVF en Temps Réel
Voici les indicateurs techniques issus de l'index Solr de notre plateforme. Ces statistiques retracent les volumes annuels de transactions DVF, le taux de géolocalisation et l'évolution globale des prix :
🔗 Liens Utiles & Téléchargements
Retrouvez les ressources officielles et documentations produites par Etalab et la DGFiP :